Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Article 5.03
Versions de la disposition

Texte complet
5.03. Le salaire est payé par virement bancaire au plus tard le mercredi de chaque semaine ou aux 2 semaines, selon la pratique existante chez l’employeur.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 5.03; D. 1808-92, a. 6; D. 158-2020, a. 6.
5.03. Le salaire est payé par chèque ou par virement bancaire au plus tard le mercredi de chaque semaine ou aux 2 semaines, selon la pratique existante chez l’employeur.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 5.03; D. 1808-92, a. 6.
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